« Compte tenu de la nécessité de restaurer les cours d'eau du bassin, tout propriétaire d’un
terrain agricole jouxtant un cours d’eau et situé dans les zones d’érosion telles qu’identifiées
dans le PAGD sur la carte figurant en annexe 24 de ce dernier et sur la carte n°6 ci-jointe,
est tenu de maintenir et d’opérer un entretien sélectif de la ripisylve existante.
S’agissant des terrains jouxtant un cours d’eau dont la largeur est supérieure ou égale à
deux mètres, le propriétaire de ces terrains procède à la mise en place d’une ripisylve d’au
moins deux mètres de largeur à compter du haut de berge, constituée d’essences inféodées
aux milieux aquatiques permettant d’assurer le maintien des berges tels que les aulnes,
saules ou frênes. La ripisylve ainsi reconstituée présente un taux de recouvrement d'au
moins 80 % du linéaire de cours d'eau au droit de la propriété concernée ».

carte n°6 : zones d'érosion