Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Dans les secteurs du périmètre du SAGE où une interactivité hydraulique existe entre les 2 aquifères couloirs fluvioglaciaires
de l’Est lyonnais et nappe de la molasse (aquifère "multicouche"), les déclarations et demandes
d’autorisation de IOTA (installation, ouvrage, travaux, activité) s’appuieront sur la doctrine établie par la CLE à l’issue
de l’étude détaillée de la nappe de la molasse (prévue dans le cadre de l’action 31 du PAGD). Cette doctrine fixera des
critères pour définir quels types de prélèvements en nappe de l'Est lyonnais devront fournir, à travers le dossier
d'instruction réglementaire, une étude technique d'incidence directe et/ou indirecte sur la nappe de la molasse du
prélèvement en nappe de l’Est lyonnais projeté. L'administration s'appuiera également sur cette doctrine pour
qualifier si les incidences induites sur la molasse par le prélèvement projeté sont acceptables ou non, et si le projet
doit être adapté.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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