Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Cette règle s’applique à certaines activités visées par la rubrique 5.1 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration, en application de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement Géothermie (rubriques 5.1.1.0 et 5.1.2.0) (basse température et haute température) En cohérence avec les dispositions de la ZRE, l’utilisation d’échangeurs géothermiques ouverts avec prélèvements/réinjection des eaux dans la nappe estacceptée sur l’ensemble du périmètre, sous réserve que les équipements permettent de réinjecter dans l’aquifère l’intégralité des volumes prélevés (bilan entrée/sortie nul). Stockages souterrains (rubrique 5.1.3.0, 5.1.5.0) Les nouvelles activités de stockage souterrain, situées sur le périmètre de la nappe astienne, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux et donc à la protection naturelle de la nappe et des niveaux aquifères en relation. En conséquence : •Le pétitionnaire démontre l’absence d’impact du stockage sur la protection naturelle de la nappe etdes aquifères en relation, pour justifier de la compatibilité du projet avec le SAGE (Article R214-6 c) •Tout projet de stockage au sein de la formation sableuse astienne est interdit. Travaux de prospection, de recherche et d’exploitation de substances minérales ou fossiles (rubrique 5.1.7.0) Les travaux nécessitant la réalisation de un ou plusieurs forages respectent les dispositions suivantes: •Les fluides autorisés dans le cadre de la réalisation ou de l’exploitation des ouvrages ne doivent présenter aucun danger pour la structure géologique environnante ou la qualité des eaux souterraines. Sont autorisés en particulier l’eau, l’air, les boues de forage composées d’additifs naturels ou chimiques sans risque de pollution pour le milieu, les acides employés pour développer les ouvrages à seule conditions qu’ils soient neutralisés avant rejet.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
La présente règle se rattache à l’enjeu C « Prendre en considération la préservation de la nappe dans l’aménagement du territoire », disposition C.32 visant à encadrer les activités utilisatrice du sous-sol pour limiter les impacts sur la nappe (OG.10)
SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée : Orientation OF 5E-1 : Protéger les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable
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