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Volet juridique et réglementation de la gestion des milieux aquatiques et humides

Page mise à jour le 24/06/2013

Guide sur la gestion des milieux aquatiques et humides

L'Agence de l'eau Seine-Normandie, en concertation avec les acteurs du bassin, a réalisé un guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides. Ce guide vise à aider les maîtres d'ouvrage sur le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques.


L'ouvrage, qui a été mis à jour en mai 2013, présente de nombreuses procédures sur la gestion des milieux aquatiques et humides, plus particulièrement celles concernant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA). En outre, il aborde le sujet de la règlementation en vigueur avec des références jurisprudentielles.


Composé de nombreuses fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques, ce guide est un outil pratique et accessible qui s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux non-initiés puisqu'il permet :



  • d'accéder a une synthèse de l'ensemble de la réglementation au moyen d'un seul et même document afin d'appréhender les principaux textes applicables aux opérations envisagées ;

  • d'approfondir les sujets traités grâce aux références bibliographiques (guides, articles, sites web spécialisés, sources réglementaires) présentes dans les différentes fiches.