Une première étape : Installation du Comité national de pilotage du Plan
- 01 déc 2009
- 27 nov 2009
Le 29 octobre 2009, le Comité de bassin Seine-Normandie adopté le SDAGE et a donné un avis favorable au Pro
- 27 nov 2009
Le 27 novembre 2009, le Comité de bassin Rhin-Meuse a adopté à l'unanimité (moins 3 abstentions) les SDAGE Rhin et Me
- 24 nov 2009
Le 17 novembre, l'ONEMA organisait conjointement avec la Direction de l'Eau et de la Biodiversité du Ministère en charge de l'écologie et l'ensemble des six agences de l'eau une journée d'échanges techniques. Plus de 250 personnes de tous horizons se sont réunis et ont échangé notamment autour d'exemples de réalisations concrètes d'opérations de préservation et de restauration des milieux aquatiques et humides.
- 24 nov 2009
Chantal Jouanno a annoncé mercredi 18 novembre 2009 la mise en place d'un nouveau dispositif de labellisation des programmes contractu
- 24 nov 2009
Le comité de bassin Adour-Garonne a adopté le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Adour-G
- 18 nov 2009
Depuis le 9 novembre 2009, le site Internet "Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes" (http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr) du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) permet aux industriels responsables de la mise sur le marché de produits phytosanitaires de remplir leurs obligations dans le cadre de la redevance pour pollutions diffuses.
- 18 nov 2009
A l'occasion de la signature du premier contrat d'objectifs de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (Onema), Chantal JOUANNO a annoncé le lancement d'un plan d'action national pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau d'ici 2015, regroupé autour de 5 piliers :
1. Le renforcement de la connaissance
2. La définition de priorités d'intervention par bassin
- 18 nov 2009
Quelle réglementation pour les rejets de stations de traitement des eaux usées ? Pourquoi les réseaux d'eau potable fuient-ils ?
- 18 nov 2009
Pour la première fois depuis l'instauration des SAGE, une juridiction administrative - en l'occurrence le Conseil d'Etat dès lors que l'étendue géographique du SAGE excédait le ressort d'un seul tribunal administratif - s'est prononcée sur leur légalité interne, c'est à dire sur le fond, après avoir organisé une audience préalable d'instruction le 12 mars 2009.