La mise en oeuvre sur un SCoT semble difficile ; en revanche sur les PLU/PLUi, nous le demandons systématiquement sur l'Adour amont (ce qui ne veut pas forcément dire que ce soit toujours suivi d'effet, même si c'est le cas le plus souvent, notamment grâce à la mobilisation des élus de la CLE sur ces sujets qui se l'imposent sur leurs territoires pour être exemplaires). Nous demandons notamment la réalisation d'inventaires sur critères sols, souvent oubliés... Après, pour être réalistes, nous ne le demandons que dans les zones AU et OAP car sur la densification et les dents creuses c'est plus compliqué à obtenir et les enjeux sont souvent moindres. 

En Adour-Garonne, pour faire face à la contrainte financière, nous informons les collectivités (EPCI-FP notamment car nous n'avons plus guère de PLU en cours d'élaboration) qu'elles peuvent bénéficier de 80 % d'aides de l'Agence de l'eau si elles effectuent un inventaire plus complet sur leur territoire, en intégrant en plus des zones AU des zones de forte probabilité de zones humides (ou de probabilité moyenne, selon la stratégie), dans une logique d'amélioration de la connaissance à large échelle ; et souvent avec l'appui des syndicats de bassins versants lorsqu'ils se sont emparés de ce sujet. Avec un bon équilibre de dimensionnement de l'enveloppe à prospecter, cela peut leur revenir moins cher que de payer leurs inventaires à 100 % alors même que les surfaces sont plus importantes. Et oui, du coup, cela se fait majoritairement sur des terrains privés, avec l'accord des propriétaires. Pour aller plus loin, nous les invitons à inclure un pré-diagnostic rapide de terrain pour identifier l'état de conservation, les pressions et les fonctionnalités potentielles des différentes zones inventoriées. Cela permet une première approche pour permettre aux élus de ne pas juste y voir des contraintes règlementaires mais aussi des espaces à potentiellement valoriser.

Enfin, nous donnons souvent l'exemple aux collectivités de communes n'ayant pas réalisé d'inventaires pédologiques et pour lesquelles les aménageurs privés, lors du lancement de l'opération d'aménagement, ont dû réaliser des inventaires au titre des dossiers loi sur l'eau et ont été contraints à un évitement maximal des zones humides (avant de penser compensation...), ce qui a conduit non seulement à des contraintes de rentabilité pour l'aménageur mais aussi à une déstabilisation de la répartition des capacités d'accueil prévues par communes par le PLUi. A l'heure du ZAN, c'est autant de surface perdue pour de futurs aménagements... Cela fait réfléchir.

Après, à l'échelle des PLU, s'il s'agit de petites collectivités avec peu de moyens, peut-être peut-il y avoir une mutualisation des moyens lorsqu'elles sont plusieurs dans un même secteur ? Nous avions ce cas de figure il y a quelques années pour les bureaux d'études qui élaboraient les documents d'urbanisme dans certains secteurs géographiques du SAGE.

Bonjour,

Dans le cadre du SAGE nous accompagnons les communes a réaliser un inventaire de ZH lors qu'il y a une révision ou une mise en oeuvre d'un PLU. La CLE du SAGE a validé un cahier des charges à partir duquel les communes peuvent consulter un BE. Nous suivons toute la démarche. De plus, les services de l'Etat ne valident pas un PLU sans inventaire de ZH. Comme l'a dit Floriane, les communes peuvent bénéficier de 80% de subvention si elles réalisent un IZH à l'échelle de la commune. Ce sont des inventaires de connaissances (et non réglementaire) donc c'est une étude entre 5000 et 10000 €, le reste à charge est faible pour les communes. 

Pour la méthodologie, nous demandons à la commune de mettre en place un Groupe d'acteurs locaux qui va apporter la connaissance du terrain au BE et suivre l'inventaire. Pour ce qui est des parcelles privées, la commune peut mettre en place un inventaire lors d'un projet faisant parti d'un document d'urbanisme. Pour la mutualisation, nous n'avons jamais réussi car ce sont les communes qui paient. Ou alors, il faut passer par la CdC ou autres structures supra qui fait le règlement et demande le reste à charge aux communes.

Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez me contacter.

Cordialement

Alban JOLY

Dans le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer, nous avons une disposition du même type qui n'est jamais mis en place. Nous avons en complément une disposition qui demande  aux porteurs de projet de vérifier le caractère humide des sols lorsque les projets sont localisés au sein d'une enveloppe de probabilité de présence de ZH identifiée dans le SAGE. Nous demandons que ces enveloppes soient figurées dans les PLU (a minima au sein de l'OAP TVB et au mieux au sein du règlement). Les PLU respectent en général cette disposition. Ce qui permet d'informer les porteurs de projets dès l'amont du projet du potentiel caractère humide des sols et de mettre en place un évitement et une réduction en cas de présence de ZH avérée. Ce n'est pas une solution optimum mais c'est une première étape.

Bonjour,

Sur le territoire du SAGE Golfe du Morbihan et Ria d'Etel, des inventaires communaux ont été menés (entre les années 2000 et 2020) hors zones U. Globalement elles ont été plutôt bien intégrées dans les PLUs. Pour mener ces inventaires, un arrêté préfectoral autorisait le bureau d'études à entrer sur des parcelles privées.

L'enjeu à présent se situe au sein des zones U. Avec la densification c'est en enjeu important. En effet, sur le territoire du SAGE, les zones humides potentielles (>20% selon la données INPN) hors zones humides déjà inventoriées sont pour 8% en zones U contre 1% en zones AU (le restant étant en zones A et N sur lesquelles le risque d'urbanisation est nettement moindre). D'autre part, nous avons une règle de protection des zones humides dès le 1er m². L'accès aux propriétés en zones U est plus compliqué car il s'agit de propriétés closes. Nous travaillons actuellement avec une commune en cours de révision de PLU afin de proposer la règle suivante (principe énoncé ci-après et non rédaction exacte) : En zone U, au sein des zones humides potentielles retranscrites dans le réglement graphique, toute construction, imperméabilisation, remblai, mise en eau, assèchement ne pourra être autorisée qu'après que le pétitionnaire ait prouvé que cette construction, imperméabilisation, ... n'était pas en zones humides. Je tiens à préciser que nous nous trouvons sur un secteur où le prix de l'immobilier est tel qu'un inventaire zones humides représente un surcoût mais ne vient pas déséquilibrer le montage financier des projets. Le PLU n'est pas encore arrêté et je ne suis pas sûre que cette nouvelle manière de voir les choses soit validée mais la piste est intéressante.

Je suis intéressée pour tout échange, groupe de réflexion, ... sur le sujet