Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Caractéristiques
Superficie
160.00km²
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Contrat commencé en 1998 et achevé en 2003.
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
1998
Durée du contrat
5 ans
Achevé
Date de la clôture du contrat
2003
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'Ay
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Label EPTB
Non
Adresse
Le Village
07290 SAINT-ROMAIN-D'AY
France
Téléphone
0475349498
E-mail
sivu.ay@wanadoo.fr
SIRET
25070225500028
Documents
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