Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Caractéristiques
Superficie
1160.00km²
Informations sur la superficie
10 communes littorales et 5 bassins versants associés
Milieux aquatiques
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
- Maintenir et améliorer la qualité des eaux du milieu marin et des cours d’eau côtiers afin d’assurer la protection des milieux aquatiques et de garantir une excellente qualité des eaux de baignade
- Valoriser les milieux naturels et gérer de manière équilibrée les usages
- Mettre en place le Contrat de baie en adéquation avec les démarches de gestion en cours ou en projet sur les fleuves côtiers
- Assurer ensemble un travail de communication et de sensibilisation à l’environnement.
Ces objectifs, définis, à l’époque dans le cadre d’une démarche de concertation locale volontaire, se trouvent aujourd’hui parfaitement adaptés aux dispositions du SDAGE et plus particulièrement aux mesures qui concernent le territoire et qui sont venus renforcer la gestion de locale de l’eau avec un objectif d’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques d'ici 2015 (Directive Cadre Européenne sur l'eau).
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Le contrat a pris effet pour une durée de 5 ans à partir du 23 janvier 2012. Il s'est achevé en 2017.
Elaboration
Réflexion préalable
2003
Emergence
Validation du dossier préalable
18/03/2005
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
24/06/2011
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
23/01/2012
Durée du contrat
5 ans
Achevé
Date de la clôture du contrat
23/01/2017
Comité de rivière
Adresse 1
405, promenade des Anglais
Ville
NICE
Code postal
06200
Nombre de membres dans le comité de rivière
58
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Métropole Nice Côte d'Azur
Documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Document contractuel et avenant
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