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Baie de Fort-de-France

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autres contrats sur le territoire
Superficie
415.00km²
Informations sur la superficie

L'aire considérée est définie par une baie de 70 km² (environ 50 km de côte entre Schoelcher au Nord et Cap Salomon au Sud). Le bassin versant hydrographique de la Baie de Fort de France a une superficie de 345 km², soit près du tiers de la surface de la Martinique.

Informations sur les milieux aquatiques

Principalement les zones humides (mangroves).

Liste des enjeux du contrat

  • Assainissement des eaux usées domestiques

  • Assainissement des eaux usées pluviales

  • Pollutions industrielles, artisanales et portuaires

  • Pollutions phytosanitaires

  • érosion / Aménagement de l'espace rural

  • Milieux aquatiques

  • Pilotage et suivi du Contrat de baie

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le contrat engage à agir pour faire face à des dangers comme :



  • L'hypersédimentation, l'envasement de la baie et l'état des récifs coralliens

  • La pollution des eaux littorales par les micro polluants

  • La contamination bactériologique des eaux de baignade et de loisirs nautiques

  • L'enrichissement trophiques des eaux littorales

  • L'état écologique et chimiques des cours d'eau du bassin versant

Caractéristiques physiques du bassin

Le périmètre de la baie équivaut à 70 km² où se déversent 30 cours d'eau (Lézarde, Rivière Salée, Madame, Monsieur, la Manche, ...). C'est un territoire environnemental remarquable : il possède un vaste espace de biodiversité, réunissant un grand nombre d'espèces rare ou protégées (surtout dans la baie de Génipa).

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Il recouvre le territoire complet ou partiel de 16 communes. La population des communes concernées est proche de 290 000 habitants, soit plus de 70% de la population totale de l'île.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La Communauté d'Agglomération du CEntre de la Martinique (CACEM) est la structure porteuse de ce projet de contrat de baie.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le 1er contrat de la Baie de Fort-de-France a été signé le 07 mai 2010 et s'est achevé le 7 mai 2017.


Son évaluation est en cours et sera achevée en septembre 2017.


L'élaboration du 2ème contrat débutera alors.

Emergence

Validation du dossier préalable
31/05/2006
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
19/06/2009

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
07/05/2010
Durée du contrat
5 ans (2010-2015)
Date de l'avenant
2015
Durée de l'avenant
2 ans

Achevé

Date de la clôture du contrat
07/05/2017
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Yvon PACQUIT
Fonction
Président du Contrat de Baie
Adresse 1
Immeuble Les Cascades III
Adresse 2
BP 407
Adresse 3
Place François Mitterrand
Ville
FORT-DE-FRANCE CEDEX
Code postal
97204
Téléphone
0596705234
Nombre de membres dans le comité de rivière
42
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté d'Agglomération du CEntre de la Martinique (CACEM)
Comité de bassin
Code du contrat
B017

Documents des contrats de milieux

Documents constitutifs du contrat de milieu

Dossier de candidature

Dossier définitif

Programme d'actions

Atlas cartographique

Document contractuel et avenant

Actions de communication

Etudes

Autres (rapport annuel, rapport d'activités, ...)

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