Informations générales

Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
978.95km²
Linéaire total des cours d'eau
170km
Linéaire du cours d'eau principal
170km
Liste des enjeux du contrat
Contamination bactériologique (conchyliculture), algues vertes, inondations, envasement du port
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
prolongation d'une année
Emergence
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1994
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
15/03/1996
Durée du contrat
5
Achevé
Date de la clôture du contrat
2002
Comité de rivière
Nombre de membres dans le comité de rivière
77
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Association PRO AQUA Baix de Morlaix
Documents
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