Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu transfrontalier
Caractéristiques
Superficie
817.76km²
Linéaire total des cours d'eau
126km
Linéaire du cours d'eau principal
62km
Liste des enjeux du contrat
Pollutions industrielles et agricoles, crues, Paysage - Restauration hydraulique
Déroulement et état d'avancement
Emergence
Validation du dossier préalable
1993
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1995
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
07/11/1995
Durée du contrat
5
Achevé
Date de la clôture du contrat
2001
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jacques MICHELOT
Nombre de membres dans le comité de rivière
76
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Documents
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