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Contrat de baie des Iles d'Or

Page mise à jour le 27/01/2021

Logo du Contrat de Baie des Iles d'Or

 

Forte de son expérience sur la rade de Toulon et attentive à la préservation et la valorisation de son environnement et de son patrimoine, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a tout naturellement choisi, fin 2006, de s’engager dans une démarche Contrat de baie sur le territoire de la rade d’Hyères et ses bassins versants : le Contrat de baie des Iles d’or.

Ce projet concerne 17 communes, couvrant un territoire allant de la pointe Escampo-barriou (Hyères-les-Palmiers) jusqu’au Cap Bénat (Bormes-les-Mimosas) et intégrant également les bassins versants du Gapeau, du Roubaud et du Maravenne. Territoire d’une qualité exceptionnelle, tant par la beauté de ses paysages, la fragilité et la diversité de ses écosystèmes ou encore la variété de ses activités, la rade d’Hyères et ses bassins versants méritent une attention particulière.

Après une large concertation menée jusqu’en 2008 avec l’ensemble des acteurs locaux et la réalisation d’un diagnostic précis dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, le dossier de candidature du Contrat de baie des Iles d’or a reçu un avis favorable du comité d’agrément du bassin Rhône Méditerranée le 5 décembre 2012. Au-delà des grandes orientations qu’il a permis de définir, ce dossier s’est également attaché à caractériser la nécessaire articulation avec les nombreuses démarches en cours ou à venir sur ce territoire (SAGE Gapeau, Natura 2000, volet littoral et maritime du SCOT Provence Méditerranée, charte du Parc national de Port-Cros et Opération Grand Site de la Presqu’île de Giens et des Salins d’Hyères…).

Le contrat de baie des Iles d'Or a été signé en 2017 (sur la période 2016-2021) pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur ce territoire. Il s'organise autour de 4 grands enjeux et 220 actions portées par 32 structures maîtres d'ouvrages.

Contrat de baie des Iles d'Or

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Site web du contrat
Informations sur la superficie

Le périmètre du Contrat de baie des Iles d'or s’étend de la Pointe Escampo-Barriou (commune d'Hyères-les-palmiers) à l'ouest jusqu'au Cap Bénat (commune de Bormes-les-mimosas) à l'est.

Il concerne 17 communes parmi lesquelles 3 sont littorales et 14 se situent sur le bassin versant associé.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Forte de son expérience acquise sur la rade de Toulon depuis 2002, la Communauté d'Agglomération TPM a tout naturellement choisi, fin 2006, de s'engager dans une démarche Contrat de baie sur la rade d'Hyères et ses bassins versants. Cet engagement a aussi été motivé par la volonté commune de :

S'inscrire au coeur de la politique européenne en faveur de l'Eau

  • Répondre à une obligation d'excellence sur ce territoire
  • Rechercher la cohérence territoriale à l'échelle de l'Agglomération

La conduite de cette démarche se fait aujourd'hui en étroite collaboration avec l'ensemble des autres démarches en cours sur le territoire (Charte du Parc national de Port-Cros, Natura 2000, SAGE Gapeau, Volet littoral et maritime du SCoT...).

 

Caractéristiques physiques du bassin

Sur la partie amont, le territoire du Contrat de baie des Iles d'or se décompose en 3 bassins :

  • Le bassin versant du Roubaud : d'une superficie d'environ 20 km², ce bassin est fortement urbanisé et draine en particulier les eaux du centre ville d'Hyères ainsi que celles de l'aéroport et de la base militaire.
  • Le bassin versant du Gapeau : d'une superficie d'environ 550 km², il est le plus important sur le territoire concerné, tant en termes de surface (près de 75% de la surface terrestre) qu'en termes d'apports à la rade. Il se subdivise en deux sous-bassins versants : celui du Gapeau proprement dit (231 km²) et celui du Réal Martin (292 km²). Ce bassin versant draine les eaux de l'ensemble de la vallée du Gapeau, des territoires agricoles et viticoles situés à l'est puis de la plaine alluviale hyéroise jusqu'à son exutoire en mer.
  • Le bassin versant du Maravenne : d'une superficie d'environ 115 km², ce bassin couvre essentiellement des communes à caractère viticole. Il est drainé par le Maravenne, dont le principal affluent est le Pansard.

 

Commentaire sur l'état d'avancement

Le 3 juillet 2017, les partenaires concernés se sont réunis sur un bateau en rade d’Hyères pour officialiser la signature du Contrat de baie des Îles d’Or.

Elaboration

Réflexion préalable

2007

Emergence

Validation du dossier préalable
05/12/2012
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
17/06/2016

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
03/07/2017
Durée du contrat
6 ans (2016-2021)

Achevé

Date de la clôture du contrat
31/12/2021
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Gilles VINCENT
Fonction
Président du Comité de baie des Iles d'or
E-mail
contact@contratdebaie-tpm.org
Adresse 1
107, boulevard Henri Fabre - CS 30536
Ville
Toulon
Code postal
83041
Téléphone
04.94.93.83.00
Nombre de membres dans le comité de rivière
84
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de la structure porteuse
Métropole
Label EPTB
Non
Adresse

107, boulevard Henri Fabre - CS 30536
83041 Toulon
France

Téléphone
04.94.93.83.00
Site internet
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Laure MARAVAL
Fonction
Animatrice du Contrat de baie des Iles d'or
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
04.94.03.97.25
E-mail
lmaraval@metropoletpm.fr
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Mademoiselle
Nom
Magali ROUX
Fonction
Responsable du Service programmes territoriaux contractualisés
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0494013236
E-mail
mroux@metropoletpm.fr
Comité de bassin
Code du contrat
B024

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