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Contrat Littoral Sud

Page mise à jour le 05/10/2020

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
789.00km²
Informations sur la superficie

Le périmètre d’étude du Contrat littoral couvre une superficie de 789 km2 :

  • Sa zone terrestre s'étend sur les 12 communes de la Communauté d'Agglomération de l'Espace SUD, soit 400 km2 ;
  • Sa zone marine s'étend sur les 11 masses d'eau côtières délimitées dans le SDAGE sous l'influence du bassin de la Communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique (CAESM), soit 389 km2.
Informations sur les milieux aquatiques
  • 4 masses d'eau cours d'eau
  • 11 masses d'eau côtière
  • 3 masses d'eau souterraine
  • 1 masse d'eau de transition
Problèmes majeurs sur le territoire

Les principales sources de pollution sont associées notamment aux émissions de matières organiques en lien avec les pollutions d’origines urbaines (assainissement et eaux pluviales), agricoles voire industrielles.

Le territoire est concerné par les risques d'inondation et de submersion.

Liste des enjeux du contrat
  • Amélioration de la qualité physico-chimique et écologique des masses d'eau
  • Prise en compte des risques naturels et catastrophes liés à l'eau
  • Réappropriation des milieux aquatiques, des zones humides et des paysages
  • Préservation de la biodiversité exceptionnelle de l’Espace Sud, sa mise en valeur et l’approfondissement de sa connaissance
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

En s’engageant à soutenir ce contrat, les acteurs co-signataires affirment leur volonté de développer une démarche territoriale, concertée et intégrée afin de répondre aux objectifs généraux :

  • Retrouver un « bon état écologique » des eaux et des milieux associés ;
  • Permettre la coexistence durable dans un environnement préservé ou restauré des activités sociales et économiques ;
  • Contribuer à une gestion soutenable, collective et équilibrée du patrimoine commun que sont l’eau et les milieux naturels en s'articulant avec d'autres démarches de protection, de gouvernance ou de planification : le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), les plans locaux d’urbanisme, le contrat de rivière du Galion, le contrat de baie de la baie de Fort de France, le parc naturel marin, le parc naturel régional, la trame verte et bleue...
Caractéristiques physiques du bassin

Le territoire de l’Espace Sud est marqué par une activité volcanique ancienne, comprise entre -30 et 5 millions d’années : la montagne du Vauclin, le Morne Pitault, le Morne Pavillon, et les dépôts anciens de la presqu’île de Sainte-Anne. Les différentes formations géologiques et leur ancienneté expliquent la morphologie générale du territoire, la nature des sols ou encore le relief (laves massives, formations hyaloclastites, formations pyroclastiques et dépôts volcano-sédimentaires).

Le relief se caractérise par une vaste zone plane au nord (Ducos, Le François) et deux points culminant au Sud

Différents milieux :

  • mangrove
  • plages
  • récifs
  • rivières
  • sources et mares
Caractéristiques socio-économiques du bassin

Les principaux usages :

  • agriculture
  • industrie
  • tourisme et loisirs (en particulier baignade et plaisance)
Commentaire sur l'état d'avancement

La composition du Comité Littoral Sud a été définie par arrêté préfectoral du 11 octobre 2018.

Le Contrat Littoral Sud de la Martinique, porté par la CAESM (Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique) a été signé le 11 juillet 2019 par les membres du Comité Littoral Sud regroupant une quarantaine d'acteurs publics et privés.
Il est conclu pour une durée de 5 ans, sur la période 2019-2023.

Elaboration

Réflexion préalable

2017

Emergence

Arrêté de constitution du comité de rivière

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
11/07/2019
Durée du contrat
5 ans
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Théodose Raymond
Fonction
maire de Rivière Pilote
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM)
Type de la structure porteuse
Communauté d'agglomération
Label EPTB
Non
Intervenant
Acteurs administratifs

Les partenaires principaux sont :

  • L’État, représenté par ses Agences (dont Agences de l'eau) et Ministères chargés de l’Environnement, de la pêche et agriculture, pisciculture, aquaculture, de la Défense Nationale, ainsi que par le Conservatoire du littoral, l'Agence des aires marines protégées,
  • Les collectivités territoriales : CTM, communes et leurs groupements,
  • Les chambres consulaires,
  • Les associations de protection de l’environnement, conservatoires des sites, représentants des usagers
Comité de bassin
Code du contrat
B028

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