Informations générales
Caractéristiques
L’ensemble des bassins versants couvre 70 communes, pour une surface de 815 Km² et un linéaire de cours d’eau principaux de 450 km.
Sur les cours d’eau drômois du Pays de l’Hermitage, un Contrat de Rivière intitulé "Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et de l’Isère" a été mené entre 2005 et 2010 avec comme objectifs prioritaires l’amélioration de la qualité de l’eau, la restauration des cours d’eau et la limitation des inondations. Lors de la réalisation de l’étude bilan en 2011, il est ressorti une forte volonté de poursuivre ce type de démarche. Le territoire étant petit, les partenaires ont souhaité qu’un rapprochement se fasse avec des bassins versants voisins.
Parallèlement à ces volontés politiques d’engager plus loin les démarches de gestion et de restauration des cours d’eau, la réforme des collectivités a profilé un projet de fusion des intercommunalités entre la Communauté de Communes du Pays de l’Hermitage et la CC du Tournonais.
C’est dans ce contexte que les 6 communautés de communes ont sollicité le lancement d’une procédure de Contrat de Rivière en 2013.
Déroulement et état d'avancement
Le contrat définitif a été déposé auprès de l'Agence le 04 aout 2017, pour une durée de 7 ans, répartie en 2 phases : [2017-2019] et [2020-2023]. La signature a eu lieu en décembre 2017.
Elaboration
Emergence
Signé, en cours d'exécution
Structure porteuse et animation
3, rue des Condamines
07300 MAUVES
France
Documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier de candidature
Dossier définitif
Programme d'actions
Document contractuel et avenant
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