Informations générales
Caractéristiques
Le bassin versant concerne 71 communes.
Le bassin versant comprend 700 km de cours d'eau.
Le bassin Fier & Lac d'Annecy (950 km²) se décompose en deux sous-bassins versants :
- celui du Fier (700 km²)
- celui du lac d'Annecy (250 km²).
Le Lac d'Annecy couvre une superficie de 27 km².
- Améliorer la qualité des eaux
- Restaurer et préserver les cours d'eau et les zones humides
- Protéger contre les inondations
- Gérer les ressources en eau
- Valoriser les milieux aquatiques et le patrimoine lié à l'eau
Le projet de contrat a été initié par le Conseil Général de la Haute-Savoie.
Ce vaste territoire s’étend sur une cinquantaine de kilomètres des montagnes de la Chaîne des Aravis à l’Est, présentant une douzaine de sommets à plus de 2000 m d’altitude, et la vallée du Haut Rhône à l’Ouest, vers Seyssel (altitude voisine de 250 m), au cœur de l’Avant-Pays haut savoyard.
Les emplois sur le territoire d’étude se répartissent de la façon suivante (source : INSEE, 1999) : secteur tertiaire (69%), secteur industriel (23%), construction (6%), secteur agricole (2%).
L'élaboration du Contrat de Bassin a été portée par la Communauté de l'Agglomération d'Annecy et soutenue par l'Agence de l'Eau Rhône-Méditérannée, le Département de la Haute-Savoie, la Région Rhône-Alpes et les 7 communautés de communes du bassin.
Depuis le 1er janvier 2017, la structure porteuse du Contrat de Bassin est le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy.
Déroulement et état d'avancement
Le dossier d'avant-projet a été validé par le Comité de Bassin Fier & Lac en août 2016 et a reçu un avis favorable du Comité d'agrément en décembre. Le projet de contrat a été validé en mars 2017. Le contrat a été définitivement signé le 11 septembre 2017.
L'avenant de Phase 2 du Contrat a été signé le 12 mars 2020.
Le contrat s'est achevé le 31/12/2023.
Elaboration
Avril 2007
Emergence
Signé, en cours d'exécution
Achevé
Comité de rivière
Structure porteuse et animation
Fonctionnement
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Département Haute-Savoie
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Documents des contrats de milieux
Arrêtés et délibérations
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier de candidature
Dossier définitif
Document contractuel et avenant
Autres
Actions de communication
Autres (rapport annuel, rapport d'activités, ...)
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