Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu transfrontalier
Caractéristiques
Superficie
68.03km²
Linéaire du cours d'eau principal
20km
Liste des enjeux du contrat
Maîtrise de l'urbanisme, crues, assainissement,transfrontalier
Déroulement et état d'avancement
Elaboration
Réflexion préalable
1996
Emergence
Validation du dossier préalable
03/07/1997
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
18/09/2003
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
22/01/2004
Durée du contrat
6
Achevé
Date de la clôture du contrat
2010
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Madame
Nom
Renée MAGNIN
Fonction
Maire de Gaillard, présidente du SIFOR
Nombre de membres dans le comité de rivière
45
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
SIVU d'aménagement et d'entretien du Foron du Chablais Genevois
Documents
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