Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autres contrats sur le territoire
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
425.00km²
Informations sur la superficie
Le bassin versant s'étend sur 40 communes, dont 16 n'ont qu'une partie de leur territoire concerné.
Milieux aquatiques
Linéaire total des cours d'eau
0km
Linéaire du cours d'eau principal
40km
Problèmes majeurs sur le territoire
Fond de vallée très urbanisé entraînant de fortes contraintes sur la rivière (méandres rectifiés, artificialisation du milieu...).
Liste des enjeux du contrat
- l’amélioration de la qualité de l’eau ;
- la gestion de la ressource en eau, la lutte contre les inondations et la restauration écologique du lit et des berges ;
- la coordination, l’animation et le suivi du contrat.
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
Approfondir la démarche débutée avec le 1er Contrat de Rivière pour instaurer :
- Une gestion équilibrée assurant la satisfaction des usages qualitatifs et quantitatifs de l'eau et la préservation des écosystèmes
- La prévention des risques d'inondation
- La sensibilisation des populations
Caractéristiques physiques du bassin
- Le bassin rive droite du Gier appartient au versant nord du Massif du Pilat dont les sommets culminent à 1 400 m
- Le versant rive gauche correspond au versant sud des Monts du Lyonnais dont l'altitude est de 900 m
- Le fond de vallée est très urbanisé
Caractéristiques socio-économiques du bassin
- L'activité économique dominante est l'Industrie
- L'activité agricole est importante sur les versants (agriculture péri-urbaine : élevage bovins et arboriculture fruitière)
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Après plusieurs années d’élaboration, le second contrat de rivière Gier a pris effet le 1er octobre 2013 pour 7 ans. Saint-Étienne Métropole (pour le département de la Loire) et le Syndicat intercommunal du Gier Rhodanien (pour le département du Rhône) sont co-porteurs de ce contrat et les principaux maîtres d’ouvrages des actions qu’il contient.
Elaboration
Réflexion préalable
2001/2002
Emergence
Validation du dossier préalable
23 juin 2006
Validation du projet de contrat
24/01/2013
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
01/10/2013
Durée du contrat
7 ans
Achevé
Date de la clôture du contrat
2020
Comité de rivière
Nombre de membres dans le comité de rivière
0
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Intercommunal du Gier Rhodanien
Fonctionnement
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat
- SOGREAH
- AQUASCOP Etudes préalables en cours :
- SAGE ENVIRONNEMENT : "Etude globale sur la qualité des eaux de surface"
- BURGEAP : "Etudes pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires et de la qualité des eaux vis-à-vis de cette population"
- CIAE : "Activation du programme pluri-annuel d'entretien et de restauration du Gier et de ses affluents"
- CESAME : "Prélèvements et gestion quantitative de la ressource en eau sur le bassin versant du Gier".
Financement des études
- Aides/Subventions (Conseil Général de la Loire, Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, Région)
- Autofinancement
Documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Actions de communication
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