Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
278.96km²
Liste des enjeux du contrat
Qualité des eaux, inondations, soutien d'étiage
Déroulement et état d'avancement
Emergence
Validation du dossier préalable
1987
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1988
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
20/11/1989
Durée du contrat
5
Achevé
Date de la clôture du contrat
1994
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse
Documents
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