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Lac d'Aiguebelette

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
92.19km²
Liste des enjeux du contrat

Protection des milieux naturels, accumulation du phosphore, paysage, tourisme

Emergence

Validation du dossier préalable
1992
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1997

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
23/01/1998
Durée du contrat
6
Nombre de membres dans le comité de rivière
53
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté de Communes du lac d'Aiguebelette (CCLA)
Comité de bassin
Code du contrat
R006

Documents des contrats de milieux

Autres (rapport annuel, rapport d'activités, ...)

Les actualités du contrat de milieux