Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Caractéristiques
Superficie
92.19km²
Liste des enjeux du contrat
Protection des milieux naturels, accumulation du phosphore, paysage, tourisme
Déroulement et état d'avancement
Emergence
Validation du dossier préalable
1992
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1997
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
23/01/1998
Durée du contrat
6
Comité de rivière
Nombre de membres dans le comité de rivière
53
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté de Communes du lac d'Aiguebelette (CCLA)
Documents
Documents des contrats de milieux
Autres (rapport annuel, rapport d'activités, ...)
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