Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autres contrats sur le territoire
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
135.45km²
Linéaire du cours d'eau principal
22km
Liste des enjeux du contrat
pollutions industrielles (papeteries) et agricoles, restauration des milieux, gestion des débits par vannes à l'exutoire du lac, microcentrales
Déroulement et état d'avancement
Emergence
Validation du dossier préalable
1992
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1995
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
12/04/1997
Durée du contrat
5
Achevé
Date de la clôture du contrat
2002
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Maurice MARRON
Fonction
SIVU de la Fure
Nombre de membres dans le comité de rivière
43
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Intercommunal du Bassin de la Fure (S.I.B.F)
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Label EPTB
Non
Adresse
Station d'épuration
RD 45
38210 TULLINS
France
Téléphone
0476079584
E-mail
sibf@wanadoo.fr
SIRET
25380356300043
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Cédric ROSE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Documents
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