Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Caractéristiques
Superficie
566.32km²
Liste des enjeux du contrat
Pollutions domestique et industrielle
Déroulement et état d'avancement
Emergence
Validation du dossier préalable
1987
Validation du projet de contrat
1987
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
14/10/1988
Durée du contrat
5
Achevé
Date de la clôture du contrat
1993
Documents
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