Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Site web du contrat
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
1045.00km²
Informations sur la superficie
80% sur le département de la Haute-Saône, 20% dans le département des Vosges
Milieux aquatiques
Linéaire total des cours d'eau
520km
Linéaire du cours d'eau principal
275km
Liste des enjeux du contrat
- Maîtrise des pollutions
- Préservation du patrimoine naturel
- Gestion de la nappe alluviale du Breuchin
- Gestion des plans d'eau
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Le contrat a été signé par l'ensemble des collectivités locales, les partenaires financiers et le Préfet de Haute-Saône en novembre 2008 afin d’améliorer la qualité des eaux du bassin versant, restaurer la fonctionnalité écologique des cours d’eau et préserver la nappe alluviale du Breuchin. Cette ressource fait par ailleurs l’objet d’un SAGE qui est en cours d’élaboration.
Lors du bilan à mi-parcours présenté en juin 2011 devant le Comité de rivière, le contrat a fait l’objet d’une demande de prolongation d’un an. Il passera d’une durée de 5 à 6 ans et s’achèvera donc en décembre 2014.
Elaboration
Réflexion préalable
01/06/2005
Emergence
Validation du dossier préalable
07/04/2006
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
29/05/2008
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
28/11/2008
Durée du contrat
6 ans
Date de l'avenant
25/11/2011
Durée de l'avenant
1 an
Achevé
Date de la clôture du contrat
28/11/2014
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Laurent SEGUIN
Fonction
Vice-président du Conseil général
Nombre de membres dans le comité de rivière
66
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPTB Saône et Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse
Antenne de Vesoul - 4a, rue de l'Industrie
70000 VESOUL
France
Téléphone
0384957707
Fax
0384957701
E-mail
olivier.catrin@eptb-saone-doubs.fr
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Olivier CATRIN
Fonction
Ingénieur Territorial
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0384957707
E-mail
olivier.catrin@eptb-saone-doubs.fr
Fonctionnement
Financement des études
- Agence de l'eau
- Région Franche-Comté
- Département de la Haute-Saône
Financement de l'animation
- Agence de l'eau
- Région Franche-Comté
- Département de la Haute-Saône
Financement des actions de communication
- Agence de l'eau
- Région Franche-Comté
- Département de la Haute-Saône
Documents
Documents des SAGE
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Stratégie
Consultation
Documents des contrats de milieux
Arrêtés et délibérations
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier de candidature
Dossier définitif
Programme d'actions
Atlas cartographique
Bilan du contrat
Document contractuel et avenant
Actions de communication
Etudes
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