Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
519.00km²
Milieux aquatiques
Informations sur les milieux aquatiques
Milieux dégradés sauf sur une faible partie des têtes de bassins.
Linéaire total des cours d'eau
450km
Linéaire du cours d'eau principal
80km
Liste des enjeux du contrat
- Continuité piscicole et sédimentaire
- Température de l'eau et végétation alluviale
- Pratiques agricoles et viticoles
- Assainissement des communes
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
- Poursuivre la démarche de gestion entreprise par les syndicats hydrauliques
- Poursuivre les efforts pour la gestion des crues
- Atteindre les objectifs de la DCE
Caractéristiques physiques du bassin
4 bassins versants séparés tous affluents de la Saône. Ces milieux sont très anthropisés.
Caractéristiques socio-économiques du bassin
La viticulture est dominante sur l'ensemble du territoire.
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Le projet a été validé le 5 décembre 2012 et le programme a été signé le 9 Juillet 2013.
Elaboration
Réflexion préalable
Avril 2007
Emergence
Validation du dossier préalable
31/01/2008
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
05/12/2012
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
09 juillet 2013
Durée du contrat
5 ans
Achevé
Date de la clôture du contrat
2018
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
MERLE
Fonction
Président du Syndicat de la Petite Grosne
Nombre de membres dans le comité de rivière
82
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse
220 rue du km 400
71000 MACON
France
Téléphone
0385219812
Fax
0385227345
E-mail
info@eptb-saone-doubs.fr
Site internet
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Samuel DA SILVA
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
samuel.dasilva@eptb-saone-doubs.fr
Fonctionnement
Financement des études
- ETPB Saône et Doubs
- Syndicat Locaux
- Agence de l'eau
- Feder
- Conseil Régional
- Conseil Général
Financement de l'animation
- ETPB Saône et Doubs
- Syndicat Locaux
- Agence de l'eau
- Feder
- Conseil Régional
Documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Programme d'actions
Atlas cartographique
Document contractuel et avenant
Etudes
Exporter des données :
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