Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Site web du contrat
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
890.00km²
Milieux aquatiques
Linéaire total des cours d'eau
250km
Linéaire du cours d'eau principal
90km
Problèmes majeurs sur le territoire
Cloisement des cours d'eau, déficit quantitatif, nombreux aménagements longitudinaux lourds, sur-fréquentation estivale, qualité eau de baignade dégradée.
Liste des enjeux du contrat
- Assainissement domestique (collectif et non collectif)
- Inondations
- Dynamique fluviale-hydromorphologie
- Continuité écologique
- Gestion quantitative
Caractéristiques institutionnelles du bassin
2 Régions (Auvergne Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur), 2 Départements (Drôme, Vaucluse)
49 communes, 7 EPCI : 1 communauté de communes en Drôme, 5 communautés de communes en Vaucluse, 1 communauté d'agglomération en Vaucluse
1 syndicat mixte PNR (Baronnies), 1 projet de PNR (Ventoux)
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Le contrat a été agréé en octobre 2015 ; le PAPI est intégré au contrat avec élaboration et agrément menés conjointement. La composante PAPI a été signée en juillet 2017.
Un avenant a été signé le 8 juillet 2022 pour la période 2022-2024.
Elaboration
Réflexion préalable
09/2005
Emergence
Validation du dossier préalable
09/04/2009
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
23/10/2015
Signé, en cours d'exécution
Durée du contrat
6 ans
Date de l'avenant
8 juillet 2022
Durée de l'avenant
2022-2024
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
BERNARD
Fonction
Président Syndicat mixte
E-mail
sm.ouveze.provencale@wanadoo.fr
Adresse 1
300 avenue des Princes d'Orange
Ville
ENTRECHAUX
Code postal
84340
Téléphone
0490460943
E-mail
sm.ouveze.provencale@wanadoo.fr
Nombre de membres dans le comité de rivière
62
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse
300 avenue des Princes d'Orange
84340 ENTRECHAUX
France
Téléphone
0490460943
E-mail
sm.ouveze.provencale@wanadoo.fr
SIRET
20004440200010
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Navarro
Fonction
Chargé de mission-directeur
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0490460943
E-mail
sm.ouveze.provencale@wanadoo.fr
Fonctionnement
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat
- CAUE 84 pour le dossier de candidature
- Groupement CESAME, Cabinet Autrement Dit pour le dossier définitif
Documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Programme d'actions
Document contractuel et avenant
Exporter des données :
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| EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |