Informations générales

Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Site web du contrat
Caractéristiques
Superficie
250.00km²
Informations sur la superficie
- Bassin versant compact et fortement accidenté
- 5 Affluents principaux : paillon de Contes, paillon de l'Escarène, paillon de Nice, le Laghet, la Banquière
Milieux aquatiques
Linéaire total des cours d'eau
81km
Linéaire du cours d'eau principal
20km
Problèmes majeurs sur le territoire
- Pollutions des eaux
- Crues soudaines avec des vitesses d'eau et un transport solide importants
- Assecs chroniques
- Urbanisation
- Ressource en eau sollicitée pour usages domestiques et industriels
- Désintérêt des riverains pour les cours d'eau
Liste des enjeux du contrat
- Amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques
- Protection contre les crues
- Restauration et préservation des milieux naturels
- Gestion de la ressource en eau
- Réappropriation des cours d'eau du territoire
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis
- A.Améliorer de la qualité de l'eau
- B1.Restaurer, préserver et valoriser le patrimoine de la vallée
- B2.Protéger contre les crues
- B3.Mieux connaitre et protéger nos ressources en eau
- C. Informer, sensibiliser les usagers et coordonner les actions
Caractéristiques physiques du bassin
- 5 Affluents principaux
- Bassin compact et fortement accidenté
- Climat Méditerranéen particulier avec une influence côtière et montagnarde (pré-alpes niçoise)
- Rivière Méditerranéenne (alternance assecs et crues soudaines)
- Territoire hérérogène (amont rural et aval du bassin urbain avec la présence de l'agglomération Niçoise)
Caractéristiques socio-économiques du bassin
- 130 000 habitants
- 20 communes dont l'agglomération de Nice
- Activités industrielles (carrières, cimenteries, Z.I: transport, traitement de surface,travaux publics,déchetterie, incinérateur, ...)
- Activités patrimoniales (production d'huile d'olives ...)
Caractéristiques institutionnelles du bassin
- Département des Alpes Maritimes
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Bassin Rhône Méditerranée Corse
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Le contrat s'est achevé en fin d’année 2017.
Elaboration
Réflexion préalable
08/2000
Emergence
Validation du dossier préalable
21/06/2001
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
11/06/2009
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
25/10/2010
Durée du contrat
5 ans
Durée de l'avenant
2 ans
Achevé
Date de la clôture du contrat
31/12/2017
Comité de rivière
Adresse 1
750 avenue de l'Hôtel de Ville
Adresse 2
Sainte Thècle
Ville
PEILLON
Code postal
06440
Téléphone
0497083728
E-mail
si.paillons@orange.fr
Nombre de membres dans le comité de rivière
45
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Intercommunal des Paillons
Fonctionnement
Financement des études
- Agence de l'eau RMC
- Région PACA
- Conseil Général 06
Financement de l'animation
- Agence de l'eau RMC
- Région PACA
Financement des actions de communication
- Agence de l'eau RMC
- Région PACA
Documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Programme d'actions
Bilan du contrat
Actions de communication
Réunions : compte-rendus et autres documents
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |