Un contrat environnemental est signé pour la période 2023-2024

• Urbanisation rapide du territoire de part la proximité de Genève.
• Pression sur la ressource en eau.

• Améliorer la qualité de l'eau
• Préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides
• Gérer la ressource en eau
• Gestion locale et concertée, valorisation du territoire du contrat

L'étude bilan du premier contrat a présenté des résultats positifs quant à la qualité et la bonne gestion des milieux aquatiques, ce qui a conforté l'envie des élus de continuer cette démarche. L'étude bilan a également démontré la réelle nécessité de poursuivre les actions engagées dans le but de :

• terminer les actions entreprises durant le premier contrat,
• engager les actions supplémentaires ajoutées durant le premier contrat (35),
• mettre en place de nouvelles actions concertées qui répondront au cadre réglementaire.

Le relief du territoire du Pays de Gex-Léman se compose de la plaine genevoise, aussi appelée plaine gessienne et la montagne jurassienne. Ces deux entités ont pour origine des mouvements de glaciers et des formations géologiques.

Le climat du territoire du Pays de Gex-Léman est de type continental d'influence montagnarde, avec une présence de neige en hiver et un été relativement chaud.

Après avoir mené un premier contrat de rivières de 2007 à 2011, la Communauté de communes du Pays en a dressé le bilan jusqu'en 2013. En 2014, ses élus ont souhaité reconduire cette procédure et se sont lancés dans l'élaboration d'un second contrat. L'Avant-Projet a été validé le 18 juin 2015.

Le contrat a été intégré avec le contrat corridors / vert & bleu "Mandement - Pays de Gex". Ces deux contrats forment ainsi le Contrat unique environnemental. Il a été signé le 03 mai 2016 par les 21 parties prenantes.

Le contrat s'est achevé en 2021. Un contrat environnemental est signé pour la période 2023-2024.

• DDT de l'Ain
• ONEMA
• Agence de l'Eau RMC
• Département de l'Ain
• Communauté de communes du Pays de Gex
• Canton de Genève

Sepia Conseils pour l'élaboration de l'AVP.

Les principaux partenaires financiers du contrat sont :

• Agence de l'Eau RMC
• Conseil Départemental de l'Ain
• Canton de Genève

L'animation du contrat est réalisée par la Communauté de communes du Pays de Gex, avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau RMC et du Canton de Genève.

Les actions de communication sont financées par la Communauté de communes du Pays de Gex, avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau RMC.