Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu transfrontalier
Autres contrats sur le territoire
Site web du contrat
Caractéristiques
Superficie
306.00km²
Linéaire total des cours d'eau
200km
Linéaire du cours d'eau principal
53km
Liste des enjeux du contrat
Regroupe 5 bassins versants franco-suisses. Forte urbanisation et intérêt écologique : maintien de zones humides, inondations et étiages sévères (gestion de la ressource)
Caractéristiques institutionnelles du bassin
Contrat de rivières transfrontalier Franco-Suisse
Déroulement et état d'avancement
Emergence
Validation du dossier préalable
2000
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
2003
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
07/02/2004
Durée du contrat
7
Achevé
Date de la clôture du contrat
07/02/2011
Comité de rivière
Nombre de membres dans le comité de rivière
68
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG)
Documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Réunions : compte-rendus et autres documents
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