Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autres contrats sur le territoire
Site web du contrat
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
650.00km²
Milieux aquatiques
Linéaire du cours d'eau principal
76km
Liste des enjeux du contrat
# Lutte contre la pollution (domestique, agricole et industrielle)
# Aménagement du territoire (gestion du pluvial, risques inondations)
# Restauration physique et écologique des cours d'eau
# Gestion quantitative de la ressource
Déroulement et état d'avancement
Emergence
Validation du dossier préalable
1994
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1996
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
08/02/1997
Durée du contrat
7
Achevé
Date de la clôture du contrat
2004
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Reyssouze et de ses affluents (SIAER)
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Label EPTB
Non
Adresse
Mairie
01340 MONTREVEL EN BRESSE
France
Téléphone
0474256665
SIRET
25010069000016
Intervenant
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jean-Paul MOREL
Fonction
Syndicat Intercommunal d'aménagement et entretien de la Reyssouze
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Documents
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