Informations générales

Le périmètre du contrat est maintenant inclus dans le contrat des six rivières (2022-2024) porté par le Syndicat mixte des six rivières.
Caractéristiques
L’ensemble des trois bassins versants s’étend des plateaux marneux en amont jusqu’au domaine karstique en aval, représentant une superficie de 823 km².
Ce contrat de rivières a la particularité de s’étendre sur trois affluents, rive droite de la Saône totalement indépendants :
- le Salon
- le Vannon
- la Gourgeonne.
- lutte contre les pollutions (assainissement, activité agricole…)
- préservation de la ressource en eau (captages).
- améliorer les fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.
- améliorer la qualité de l’eau
- préserver les milieux aquatiques
Les 215 km de cours d’eau traversent les deux départements de la Haute-Marne et de la Haute-Saône, soit respectivement les régions de Champagne-Ardenne et Franche-Comté.
Le Contrat de rivières s’étend sur un territoire agricole (72% de l’occupation des sols sont des terres agricoles) et rural (18.25 hab./km²)
Conscients d’une dégradation des milieux aquatiques, les différents acteurs de l’eau ont voulu s’engager dans une démarche contractuelle dépassant les frontières départementales et régionales. Ils ont désigné l’EPTB Saône et Doubs structure porteuse du Contrat de rivières "Salon-Vanon-Gourgeonne".
Déroulement et état d'avancement
Le contrat a été signé le jeudi 7 juillet 2016.
Le contrat est achevé.
Le périmètre du contrat est maintenant inclus dans le contrat des six rivières (2022-2024) porté par le Syndicat mixte des six rivières.
Elaboration
2011
Emergence
Signé, en cours d'exécution
Achevé
Comité de rivière
Structure porteuse et animation
Documents
Documents des contrats de milieux
Arrêtés et délibérations
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier de candidature
Actions de communication
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