Résumé
L'arrêté inter-préfectoral liste les membres du Comité de rivière et précise la structure porteuse du Contrat de rivières.
Auteur(s)
Préfecture de la Haute-Saône
Préfecture de la Haute-Marne
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Arrêtés et délibérations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Contrat de milieu concernés
Fichiers attachés
Langue
Français