Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autres contrats sur le territoire
Site web du contrat
Caractéristiques
Superficie
278.64km²
Liste des enjeux du contrat
Qualité des eaux, pollution industrielle et domestique,
Déroulement et état d'avancement
Emergence
Validation du dossier préalable
1981
Validation du projet de contrat
1982
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
14/05/1984
Durée du contrat
5
Achevé
Date de la clôture du contrat
1995
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Intercommunal d'Aménagement de Sédelle-Brézentine
Type de la structure porteuse
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Label EPTB
Non
Adresse
1 rue de l'Hermitage
23300 LA SOUTERRAINE
France
Documents
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