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Sud Grésivaudan

Page mise à jour le 04/01/2024

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Superficie
500.00km²
Informations sur la superficie

Projet porté par les 3 communautés de communes du territoire Sud Grésivaudan, qui ont fusionné le 1er janvier 2017 pour former la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté. Il concerne les bassins versants des affluents de l’Isère entre Saint-Quentin sur Isère et Saint-Lattier (une vingtaine de cours d’eau) sur 42 communes pour une superficie d’environ 500 km².

Milieux aquatiques
Linéaire total des cours d'eau
330km
Linéaire du cours d'eau principal
0km
Liste des enjeux du contrat
  • L’amélioration de la qualité des eaux par la réduction des pollutions d’origine domestiques et agricole
  • La restauration et la gestion physique des cours d’eau
    • Rétablissement de la continuité écologique et sédimentaire
    • Préservation et gestion de la dynamique fluviale, en conciliant, dans les secteurs à enjeux, maintien des dynamiques naturelles et protection des biens et des personnes
  • La préservation de la ressource en eau
  • La préservation, la valorisation et la gestion des milieux aquatiques et des espèces remarquables
  • L’amélioration de la connaissance sur le territoire
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

L’objectif global du contrat de rivières "Sud Grésivaudan" est d’engager et de pérenniser une gestion concertée des milieux aquatiques (rivières, zones humides) sur le territoire afin de préserver et restaurer le fonctionnement et la qualité générale de ces milieux. Il consiste à définir et à mettre en œuvre des actions opérationnelles pour la gestion et la préservation des milieux aquatiques en conciliant les différents usages de l’eau (eau potable / assainissement, agriculture, activités touristiques et récréatives, ...).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le contrat de rivières Sud Grésivaudan est entièrement compris dans le périmètre de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, il recouvre 41 communes. L'animation du contrat ainsi que la mise en oeuvre des actions relevant de la compétence GEMAPI ont été transférées au Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère le 1er janvier 2020.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le dossier définitif de contrat de rivières a été validé par l'ensemble des partenaires dans leur différentes instances en fin d'année 2014.

La signature du contrat a eu lieu le 29 juin 2015.

Un bilan à mi-parcours a été présenté en comité de rivières le 18 décembre 2018.

Le contrat s'est finalisé à sa date anniversaire des 6 ans, le 29 juin 2021. Le bilan du contrat a été engagé en 2023 avec comme objectif d'actualiser les enjeux du territoire et de définir les suites à donner après validation du bilan courant 2024. Parallèlement la mise en oeuvre des opérations engagées se poursuit.

Elaboration

Réflexion préalable

2009

Emergence

Validation du dossier préalable
10/12/2009
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
Octobre 2014

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
29/06/2015
Durée du contrat
6 ans (2015-2021)
Date de l'avenant
sans objet
Durée de l'avenant
sans objet

Achevé

Date de la clôture du contrat
2021
Adresse 1
Maison de l’intercommunalité
Adresse 2
7 rue du Colombier
Ville
Saint-Marcellin
Code postal
38 160
Nombre de membres dans le comité de rivière
97
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Label EPAGE
Oui
Adresse

9 rue Jean Bocq
38022 Grenoble
France

Téléphone
04 76 00 33 93
E-mail
contact@symbhi.fr
Site internet
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Mademoiselle
Nom
Agathe GIRIN
Fonction
Responsable Unité Territoriale Sud Grésivaudan
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Portable
06 63 33 60 72
E-mail
agathe.girin@symbhi.fr
Acteurs administratifs

Le projet de contrat de rivières a été initié par les 3 communautés de communes du territoire Sud Grésivaudan. Elles ont fusionné le 1er janvier 2017 pour former la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté qui est alors devenue animatrice du contrat et compétente pour la mise en oeuvre des actions relevant de la compétence rivières (dont elles disposaient depuis 2014).

L'animation du contrat de rivières a été transférée au SYMBHI au 1er janvier 2020 ainsi que la compétence GEMAPI sur l'ensemble du périmètre de la communauté de communes.

Comité de bassin
Code du contrat
R220

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