Informations générales

Caractéristiques
Projet porté par les 3 communautés de communes du territoire Sud Grésivaudan, qui ont fusionné le 1er janvier 2017 pour former la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté. Il concerne les bassins versants des affluents de l’Isère entre Saint-Quentin sur Isère et Saint-Lattier (une vingtaine de cours d’eau) sur 42 communes pour une superficie d’environ 500 km².
- L’amélioration de la qualité des eaux par la réduction des pollutions d’origine domestiques et agricole
- La restauration et la gestion physique des cours d’eau
- Rétablissement de la continuité écologique et sédimentaire
- Préservation et gestion de la dynamique fluviale, en conciliant, dans les secteurs à enjeux, maintien des dynamiques naturelles et protection des biens et des personnes
- La préservation de la ressource en eau
- La préservation, la valorisation et la gestion des milieux aquatiques et des espèces remarquables
- L’amélioration de la connaissance sur le territoire
L’objectif global du contrat de rivières "Sud Grésivaudan" est d’engager et de pérenniser une gestion concertée des milieux aquatiques (rivières, zones humides) sur le territoire afin de préserver et restaurer le fonctionnement et la qualité générale de ces milieux. Il consiste à définir et à mettre en œuvre des actions opérationnelles pour la gestion et la préservation des milieux aquatiques en conciliant les différents usages de l’eau (eau potable / assainissement, agriculture, activités touristiques et récréatives, ...).
Le contrat de rivières Sud Grésivaudan est entièrement compris dans le périmètre de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, il recouvre 41 communes. L'animation du contrat ainsi que la mise en oeuvre des actions relevant de la compétence GEMAPI ont été transférées au Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère le 1er janvier 2020.
Déroulement et état d'avancement
Le dossier définitif de contrat de rivières a été validé par l'ensemble des partenaires dans leur différentes instances en fin d'année 2014.
La signature du contrat a eu lieu le 29 juin 2015.
Un bilan à mi-parcours a été présenté en comité de rivières le 18 décembre 2018.
Le contrat s'est finalisé à sa date anniversaire des 6 ans, le 29 juin 2021. Le bilan du contrat a été engagé en 2023 avec comme objectif d'actualiser les enjeux du territoire et de définir les suites à donner après validation du bilan courant 2024. Parallèlement la mise en oeuvre des opérations engagées se poursuit.
Elaboration
2009
Emergence
Signé, en cours d'exécution
Achevé
Comité de rivière
Structure porteuse et animation
Fonctionnement
Le projet de contrat de rivières a été initié par les 3 communautés de communes du territoire Sud Grésivaudan. Elles ont fusionné le 1er janvier 2017 pour former la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté qui est alors devenue animatrice du contrat et compétente pour la mise en oeuvre des actions relevant de la compétence rivières (dont elles disposaient depuis 2014).
L'animation du contrat de rivières a été transférée au SYMBHI au 1er janvier 2020 ainsi que la compétence GEMAPI sur l'ensemble du périmètre de la communauté de communes.
Documents
Documents des contrats de milieux
Arrêtés et délibérations
Documents constitutifs du contrat de milieu
Bilan du contrat
Autres
Actions de communication
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