Informations générales
- Lutter contre les pollutions diffuses
- Préserver l'équilibre quantitatif, préparer et garantir les développements futurs du territoire
- Préserver les milieux aquatiques connectés
- Améliorer les connaissances
- Gouvernance et financements
- Information et communication
- VOLUMES MAXIMUMS DISPONIBLES A L’ETIAGE DANS LES MASSES D’EAUX SUPERFICIELLES DES BASSINS VEORE ET BARBEROLLE, DANS LA MASSE D’EAU SOUTERRAINE DES ALLUVIONS DE LA PLAINE DE VALENCE
- Interdiction de nouveaux prélèvements en eaux superficielles et en eaux souterraines dans les bassins Galaure et Drome des collines
- INTERDICTION DE NOUVEAUX PRELEVEMENTS DANS LES ALLUVIONS DE LA ZONE DE REPARTITION DES EAUX VEORE BARBEROLLE
- INTERDICTION DE NOUVEAUX PRELEVEMENTS DANS LA MASSE D’EAU "FORMATIONS QUATERNAIRES EN PLACAGE DISCONTINUS DU BAS DAUPHINE ET TERRASSES REGION DE ROUSSILLON" (FRDG350) SITUEE AU SEIN DE LA ZONE DE SAUVEGARDE COURBON SCIE LORIOL – SAINT-MARCELLIN
- 5.a MAINTIEN D’UNE EPAISSEUR DE ZONE NON SATUREE SUFFISANTE AU- DESSUS DES PLUS HAUTES EAUX CONNUES DE LA NAPPE AU DROIT DES PROJETS D’OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT OU DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PAR INFILTRATION ET FONDS DE FOUILLES DES CARRIERES SUR LES S
- 5.B MAINTIEN D’UNE EPAISSEUR DE ZONE NON SATUREE SUFFISANTE AU- DESSUS DES PLUS HAUTES EAUX CONNUES DE LA NAPPE AU DROIT DES PROJETS D’OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT OU DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PAR INFILTRATION ET FONDS DE FOUILLES DES CARRIERES SUR LES S
- INTERDICTION DE TOUT NOUVEAU FORAGE DOMESTIQUE DANS LES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGES ET LES ZONES DE SAUVEGARDE
- INTERDICTION DE NOUVEAUX PRELEVEMENTS IOTA / ICPE DANS LA MASSE D’EAU MOLASSE SOUS COUVERTURE DES ALLUVIONS ANCIENNES DE LA PLAINE DE VALENCE
- INTERDICTION DE NOUVEAUX PRELEVEMENTS, ET LIMITATION DES PRELEVEMENTS EXISTANTS, DANS L’AIRE D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DES CHIROUZES – COMMUNES DE SAINT-ROMANS ET SAINT- JUST DE-CLAIX (ISERE)
Caractéristiques
Le territoire représente 2018 km² et 135 communes réparties sur les départements de la Drôme (96 communes) et de l’Isère (39 communes).
Les travaux relatifs au SAGE sont liés à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau souterraine sur le territoire.
- Qualité de la ressource en eau
- Quantité de la ressource en eau
- Préservation des eaux souterraines du Valentinois et du bas Dauphiné
Le réservoir naturel d’eau souterraine contenu dans la molasse du Bas Dauphiné (aquifère) et dans les alluvions de la plaine de Valence représente l’une des plus grandes entités hydrogéologiques de la région Rhône Alpes.
Le portage est confié au Département de la Drôme, en partenariat avec le Département de l’Isère, montrant tout l’attachement des deux collectivités à la préservation de la ressource en eau.
Le réservoir naturel d’eau souterraine couvre un vaste territoire avec de forts enjeux agricoles et plusieurs zones urbaines d’importance (Valence, Romans-sur-Isère) pour une population de 326 000 habitants.
Déroulement et état d'avancement
L'arrêté fixant le périmètre du SAGE a été signé le 15 mai 2013. L'arrêté portant composition de la CLE du SAGE a été signé le 05 décembre 2013. L'installation de cette CLE a eu lieu le 18 décembre de la même année. L'état des lieux a été validé le 02 février 2016, le diagnostic le 15 septembre 2016 et les scénarios tendanciels en juin 2017. La Commission Locale de l’Eau a adopté à l’unanimité le 6 mars 2018 la stratégie du SAGE. Le projet de SAGE a été validé par la CLE le 18 décembre 2018.
L'enquête publique s'est déroulée du 9 septembre 2019 au 9 octobre 2019 et la commission d'enquête a remis son rapport le 20 novembre 2019.
La CLE a définitivement adopté le projet de SAGE le 3 décembre 2019.
Les préfets de la Drôme et de l'Isère ont approuvé le SAGE par arrêté inter-préfectoral du 23 décembre 2019.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
26, avenue du Président Herriot
26026 Valence Cedex 9
France
Fonctionnement
Deux CLE sont membres associés de la CLE du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence
- la CLE du SAGE Drôme
- la CLE du SAGE Bièvre Liers Valloire
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Atlas cartographique
Evaluation environnementale
Enquête publique
Cahiers des charges
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
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