Les volumes maximums disponibles à l’étiage dans les eaux superficielles et souterraines sont répartis par catégorie d’utilisateurs comme suit :

- masses d’eau superficielles des bassins Véore et Barberolle et masse d’eau souterraine des alluvions de la Plaine de Valence du 1er juin au 30 septembre (voir tableau dans le règlement)
- masses d’eau superficielles du Sud Grésivaudan (cours d’eau affluents de l’Isère et leur nappe d’accompagnement) du 1er juillet au 30 septembre (voir tableau dans le règlement)
Pour les bassins Merdarei et Armelle du secteur Sud Grésivaudan, les volumes visés sont cités dans le PAGD.
Les nouveaux prélèvements, en eaux superficielles et dans la masse d’eau souterraine des alluvions anciennes de la plaine de Valence ainsi que dans les nappes d’accompagnement des cours d’eau affluents de l’Isère du Sud Grésivaudan, soumis à autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement (article L.181-1 et suivants du CE), à déclaration en application de la législation sur l’eau (articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement) et ceux associés à des installations soumises à déclaration, enregistrement en application de la législation ICPE (articles L. 511-1 et suivants du même Code), dont le niveau correspond au moins au seuil de déclaration de la nomenclature eau, doivent être réalisés en
conformité avec la présente répartition des volumes disponibles, et ce, au jour de la publication de l’arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE.

cartes masses d'eau

B11 Partager les volumes disponibles sur les bassins Véore
Barberolle et Sud Grésivaudan

*Disposition 7-01 : Elaborer et mettre en œuvre les plans de gestion de la ressource en eau
* Disposition 7-04 : Rendre compatible les politiques d’aménagement du territoire et les usages avec la disponibilité de la ressource