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VOLUMES MAXIMUMS DISPONIBLES A L’ETIAGE DANS LES MASSES D’EAUX SUPERFICIELLES DES BASSINS VEORE ET BARBEROLLE, DANS LA MASSE D’EAU SOUTERRAINE DES ALLUVIONS DE LA PLAINE DE VALENCE

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

Code du SAGE
SAGE06038
Arrêté d’approbation du SAGE
2019-12-23
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Rhône-Méditerranée
Région pilote
Auvergne-Rhône-Alpes
Département pilote
Drôme

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
1
Code de la règle
REGLE06038_01
Contenu de la règle

Les volumes maximums disponibles à l’étiage dans les eaux superficielles et souterraines sont répartis par catégorie d’utilisateurs comme suit :

- masses d’eau superficielles des bassins Véore et Barberolle et masse d’eau souterraine des alluvions de la Plaine de Valence du 1er juin au 30 septembre (voir tableau dans le règlement)
- masses d’eau superficielles du Sud Grésivaudan (cours d’eau affluents de l’Isère et leur nappe d’accompagnement) du 1er juillet au 30 septembre (voir tableau dans le règlement)
Pour les bassins Merdarei et Armelle du secteur Sud Grésivaudan, les volumes visés sont cités dans le PAGD.
Les nouveaux prélèvements, en eaux superficielles et dans la masse d’eau souterraine des alluvions anciennes de la plaine de Valence ainsi que dans les nappes d’accompagnement des cours d’eau affluents de l’Isère du Sud Grésivaudan, soumis à autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement (article L.181-1 et suivants du CE), à déclaration en application de la législation sur l’eau (articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement) et ceux associés à des installations soumises à déclaration, enregistrement en application de la législation ICPE (articles L. 511-1 et suivants du même Code), dont le niveau correspond au moins au seuil de déclaration de la nomenclature eau, doivent être réalisés en
conformité avec la présente répartition des volumes disponibles, et ce, au jour de la publication de l’arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE.

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Souterraines
Thématique principale
Gestion quantitative
Sous-thématique(s) principale(s)
prélèvements
Thématique secondaire
information non renseignée
Sous-thématique(s) secondaire(s)
information non renseignée
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
information non renseignée
Cible principale de la règle
Nombre de prélèvements
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
information non renseignée
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
IOTA

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
partiel
Cartographie associée

cartes masses d'eau

Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE

B11 Partager les volumes disponibles sur les bassins Véore
Barberolle et Sud Grésivaudan

Référence au SDAGE

*Disposition 7-01 : Elaborer et mettre en œuvre les plans de gestion de la ressource en eau
* Disposition 7-04 : Rendre compatible les politiques d’aménagement du territoire et les usages avec la disponibilité de la ressource

Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée