Informations générales
Caractéristiques
Le Contrat de vallée inondable porte sur les 72 000 hectares inondables du Val de Saône.
Le Contrat de vallée inondable de la Saône est un contrat adapté qui ne porte que sur les 234 communes riveraines ou concernées par les inondations de la Saône, réparties sur 6 départements et 4 régions. Il est complété par des politiques de gestion de l'eau (contrats de rivière, SAGE...) sur les affluents pour développer une réelle politique de bassin versant.
Pression polluante sur la nappe alluviale de la Saône exploitée pour l'alimentation en eau potable Inondations régulières, nombreux lieux habités inondés ou isolés en périodes de crues Développement urbain des principales agglomérations Evolution des pratiques agricoles et augmentation des pressions sur la ressource et les milieux
Ils sont inscrits dans le Plan de Gestion du Val de Saône (outil d'orientations définissant une centaine de mesures et d'orientations permettant de concilier les enjeux et les usages sur le territoire inondable de la Saône soit 72 000 ha) : inondations, nappes alluviales, prairies d'intérêt communautaire, navigation
"le Val de Saône constitue la zone humide la plus étendue du bassin Rhône Méditerranée, et l'une des plaines alluviales les mieux conservées de France. Ce vaste champ d'inondation est un exemple type de l'intérêt patrimonial et fonctionnel de l'espace ainsi occupé par le lit majeur : - le vase d'expansion des crues ainsi préservé est un atout fondamental dans la gestion des risques d'inondation pour la vallée du Rhône, - le grand ensemble de prairies humides et de milieux associés répartis tout au long de la vallée en font un site remarquable, par son étendue et sa biodiversité, au niveau national et même européen, - ces milieux préservent la qualité d'un important réservoir d'eaux souterraines. La conservation de cette plaine alluviale constitue donc un enjeu majeur du SDAGE" (SDAGE RMC - Volume 1 - §4.1.1 p75)
La rivière prend sa source à Vioménil dans les Vosges, pénètre en Haute Saône, puis traverse la Côte d'Or et la Saône et Loire où elle marque la limite avec le département de l'Ain pour enfin se jeter dans le Rhône à Lyon. De la source, située à 405 m d'altitude, jusqu'à Lyon à la confluence avec le Rhône, le dénivelé est de 247 m. La rivière présente une pente moyenne de 4 cm/km, caractéristique des rivières de plaine. Les 170 rivières du bassin se rejoignent en 53 affluents dont les principaux sont le Durgeon, la Lanterne, le Salon, la Vingeanne, l'Ognon, la Tille, l'Ouche, le Doubs, la Dheune, la Seille, la Reyssouze, la Veyle, l'Ardières et l'Azergues. Le bassin versant peut être découpé en 5 territoires homogènes : - le territoire Saône amont, comprenant le haut bassin de la Saône, la Tille et l'Ognon représente 10 100 km2. L'altitude varie de 1216 m à 178 m à la confluence Saône-Tille, - le territoire des bassins viticoles de Bourgogne et du Beaujolais. Il s'étend de Dijon à Lyon. La géologie et le climat sont variés. Toutefois, le microclimat associé aux coteaux favorise sur ce territoire la culture de la vigne, - le territoire du Haut Doubs et de la Haute Loue comprend le secteur de la source du Doubs et de la Loue et s'étend jusqu'à Montbéliard sur une surface de 3 700 km2, - Le territoire Doubs aval s'étend sur 3 540 km2 de Montbéliard jusqu'à la confluence avec la Saône. L'altitude varie de 1248 m à 171 m, - Le territoire rive gauche de la Saône entre le Doubs et le Rhône. Sa superficie est de 4 120 km2. l'altitude varie de 580 m à 162 m à la confluence Saône-Rhône.
Le Val de Saône est en grande partie exploité pour l'agriculture (polyculture élevage, localement maraîchage) Quelques grandes agglomérations sont présentes ou se concentrent les principales activités industrielles et commerciales (Gray, Saint Jean de Losne, Auxonne, Chalon sur Saône, Tournus, Mâcon, Belleville, Villefranche, Grand Lyon) La Saône est un important axe fluvial. Le transport fluvial est en constante augmentation et s'organise autour du transport commercial et de la navigation de plaisance.
Avec un linéaire de 482 Km, la Saône draine un bassin versant de 30 000 Km2 réparti sur 6 régions et 10 départements, dont respectivement 4 et 6 sont concernés directement par le Contrat de vallée inondable de la Saône.
Déroulement et état d'avancement
Le Contrat de vallée inondable de la Saône est arrivé à son terme, après 5 années d'application. La phase de bilan et d'évaluation est en cours par un bureau d'études.
Elaboration
Début des années 90
Emergence
Signé, en cours d'exécution
Achevé
Comité de rivière
Structure porteuse et animation
Fonctionnement
Nombreux dans le cadre d'études globales ou locales
# Agence de l'eau
# Etat (à présent uniquement dans le cadre du PAPI Saône)
# Collectivités
# Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
# Etat (dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations de la Saône - PAPI Saône)
# Collectivités (Conseils Généraux et Régionaux)
# Agence de l'eau
# Etat (à présent uniquement dans le cadre du PAPI Saône)
# Collectivités
Documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier définitif
Programme d'actions
Atlas cartographique
Bilan du contrat
Actions de communication
Etudes
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