Résumé
Arrêté inter préfectoral du 09 novembre 2022 modifiant l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie de la Métropole marseillaise
Auteur(s)
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Préfecture du Var
Type de document
Arrêtés et délibérations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des contrats
Date de publication
Comité de bassin
Contrat de milieu concernés
Langue
Français