Résumé
Arrêté préfectoral 2019/DDT/SEPR/25 portant modification de l’arrêté interpréfectoral n° 2004 DAI 1 CV 134 instituant la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Deux Morin
Auteur(s)
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Préfecture de Seine-et-Marne
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de création
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français