Aller au contenu principal

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement

Page mise à jour le 02/04/2020

Auteur(s)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Type de document
Texte juridique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Ressources en ligne
Langue
Français