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Arrêté du 24 juin 2021 portant constitution du comité de rivière du contrat de rivière Ognon

Page mise à jour le 16/07/2021

Résumé

Arrêté inter-préfectoral n°70-2021-06-24-00013 du 24 juin 2021 portant constitution du comité de rivière chargé de l'élaboration et du suivi du contrat de rivière Ognon sur les départements de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or.

Auteur(s)
Préfecture de la Haute-Saône
Préfecture du Doubs
Préfecture du Jura
Préfecture de la Côte-d'Or
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés et délibérations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des contrats
Date de publication
Comité de bassin
Contrat de milieu concernés
Langue
Français