Résumé
Arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 modifié fixant le périmètre du SAGE du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Auteur(s)
Préfecture des Deux-Sèvres
Préfecture de la Vendée
Préfecture de la Vienne
Préfecture de la Charente-Maritime
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français