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Arrêté inter-préfectoral du 22 novembre 2021 modificatif portant révision de la règle 1 du SAGE Audomarois

Page mise à jour le17/01/2022

Résumé

Arrêté inter-préfectoral du 22 novembre 2021 modificatif portant révision de la règle 1 du SAGE Audomarois

Le SAGE de l’Audomarois constitue le « projet commun pour l’eau » de notre territoire. Il a été approuvé le 15 janvier 2013 par arrêté préfectoral. La préservation de la ressource en eau souterraine est un enjeu majeur de notre bassin versant. Toutefois la règle 1 du SAGE qui régit les prélèvements en eau était jugée trop restrictive.

Sa révision a eu pour objectif de la rendre adaptable aux besoins des différents acteurs du territoire tout en répondant au mieux à la préservation de la ressource et aux enjeux du développement durable (environnemental, économique et social). La nouvelle règle se traduit par la définition du volume prélevable et sa répartition par usage. Ces volumes ont pu être déclinés par sous-bassins versants.

Auteur(s)
Préfecture du Nord
Préfecture du Pas-de-Calais
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés d'approbation
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Règlement
Révision de SAGE
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français