Aller au contenu principal

Arrêté inter-préfectoral du 29 avril 1997 fixant le périmètre du SAGE du bassin de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Arrêté n°97-23-0306 du 29 avril 1997

Auteur(s)
Préfecture des Deux Sèvres
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français