Résumé
Arrêté interpréfectoral n°2021/DDT/SEPR/24 du 11 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté interpréfectoral n°2004 DAI 1 CV 134 instituant la CLE du SAGE des deux Morins
Auteur(s)
Préfecture de la Seine-et-Marne
Préfecture de la Marne
Préfecture de l'Aisne
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français