Résumé
Arrêté préfectoral du 30 juillet 2015 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Baie de Lannion.
Auteur(s)
Préfecture des Côtes d'Armor
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Gouvernance
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français