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Avis sur le projet de SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Conformément à l'article R.212-40 du Code de l'environnement, le dossier du projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin soumis à enquête publique est composé :
- d'un rapport de présentation,
- d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD),
- du règlement et des documents cartographiques correspondant,
- du rapport environnemental,
- des avis recueillis en application de l'article L.212-6.

Auteur(s)
SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français