Conformément à l'article R.212-40 du Code de l'environnement, le dossier du projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin soumis à enquête publique est composé :
- d'un rapport de présentation,
- d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD),
- du règlement et des documents cartographiques correspondant,
- du rapport environnemental,
- des avis recueillis en application de l'article L.212-6.