
Les objectifs de cette relecture sont :
- de faire un point sur l'environnement législatif et réglementaire pour chaque disposition ;
- de vérifier le contenu de l'avant-projet de SAGE par rapport aux prescriptions des textes nationaux et du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands 2009-2015 ;
- de vérifier la cohérence interne du document ;
- de valider que le projet respecte le champ de compétence du SAGE ;
- d'identifier les dispositions qui sont illégales, inopportunes voire peu applicables ;
- d'identifier le cas échéant les dispositions et les mesures sujettes à interprétation et qu'il conviendrait de reformuler pour éviter toute ambiguïté ;
- de préciser les documents ou décisions qui seront impactés par le mise en oeuvre des différentes dispositions ;
- de donner un avis sur le niveau de précision et la pertinence de la formulation d'un point de vue juridique de chacune des dispositions.