Aller au contenu principal

Cahier des charges pour l'étude "Relecture juridique des documents constitutifs du SAGE de l'Iton"

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Les objectifs de cette relecture sont :
- de faire un point sur l'environnement législatif et réglementaire pour chaque disposition ;
- de vérifier le contenu de l'avant-projet de SAGE par rapport aux prescriptions des textes nationaux et du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands 2009-2015 ;
- de vérifier la cohérence interne du document ;
- de valider que le projet respecte le champ de compétence du SAGE ;
- d'identifier les dispositions qui sont illégales, inopportunes voire peu applicables ;
- d'identifier le cas échéant les dispositions et les mesures sujettes à interprétation et qu'il conviendrait de reformuler pour éviter toute ambiguïté ;
- de préciser les documents ou décisions qui seront impactés par le mise en oeuvre des différentes dispositions ;
- de donner un avis sur le niveau de précision et la pertinence de la formulation d'un point de vue juridique de chacune des dispositions.

Auteur(s)
Conseil Général de l'Eure
Diffuseur
Conseil Général de l'Eure
Type de document
Cahiers des charges
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français