Aller au contenu principal

Iton

Page mise à jour le 19/03/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Gérer le risque d'inondation

  • Préserver, gérer et exploiter la ressource en eau potable

  • Préserver et gérer les milieux aquatiques et humides



  •  
  •  
Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Eau potable
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Protection des zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
2. Gestion des berges et continuité écologique du cours d'eau
3. Décloisonner l'Iton et ses affluents
4. Gestion des plans d'eau
5. La gestion des eaux de drainage

Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Iton et ses affluents, zones humides du bassin versant.

Superficie
1191 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant de l’Iton, situé sur deux départements (Eure et l’Orne) et deux régions (Haute et Basse Normandie), s’étend sur plus de 1000 km².

Nombre d'habitants
135000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Il est observé des crues qui peuvent être importantes à l'aval, notamment dans l'agglomération d'Evreux. Sur tout le bassin versant, le problème de ruissellement est présent. En outre, les captages en eau potable sont de qualité moyenne. Ceci est lié à une forte turbidité des eaux ainsi qu'à la présence de nitrates.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Gestion des inondations et des ruissellements

  • Préservation des nappes souterraines



  •  
  •  
Caractéristiques physiques du bassin

L’Iton est un cours d’eau largement anthropisé puisque si le cours d’eau principal a une longueur de 132 km, le réseau hydrographique est constitué de près de 280 km de bras, biefs et affluents. De même plus de 220 ouvrages hydrauliques sont présents tout au long de son cours.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le département de l'Eure est la structure porteuse du SAGE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Ce bassin versant est essentiellement rural avec une agriculture qui occupe près de 70% du territoire. Les zones de plateaux, autour du Neubourg et de Damville, sont orientées vers les cultures céréalières alors que la tête de bassin réussit à conserver un caractère bocager plus marqué mais qui a tendance à se dégrader. L’urbanisation est, quant à elle, plus marquée sur la partie aval du bassin.

 

En effet, si la population présente sur l’ensemble du territoire est d’environ 135 000 personnes, la seule agglomération d’Evreux regroupe près de 70 000 habitants.

 

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE Iton a été approuvé par arrêté préfectoral le 12 mars 2012.

Emergence

Réflexion préalable
21/06/1996

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
20/03/2002
Validation de l'état des lieux
27/10/2005
Validation du diagnostic
16/01/2007
Validation des tendances et des scénarios
11/07/2007
Validation du choix de la stratégie
11/12/2007
Validation du projet de SAGE par la CLE
12/07/2010
Consultation des collectivités
04/10/2010 - 05/02/2011
Avis du Comité de Bassin
09/11/2010
Enquête publique
30/05/2011 - 01/07/2011
Délibération finale de la CLE
05/12/2011

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Nom
Non connu.
Adresse 1
Grand Evreux Agglomération
Adresse 2
Hotel d'Agglomération
Adresse 3
9, rue Voltaire - CS 40423
Ville
EVREUX Cedex
Code postal
27004
Nombre de membres dans la CLE
46
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
23
Nombre de membres dans le collège des administrations
8
Description de l'organisation de la CLE

Comité de pilotage : 12 membres dont 6 élus, 3 usagers et 3 administrations
Sous-commission : Risques d'inondation et d'érosion
Sous-commission : Eau potable
Sous-commission : Gestion des milieux naturels
Sous-commission : mise en oeuvre du SAGE
Groupe de travail sur le règlement

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Évreux Portes de Normandie
Type de la structure porteuse
Communauté d'agglomération
Label EPTB
Non
Adresse

Hôtel d'agglomération
9, rue Voltaire
27001 EVREUX CEDEX
France

Téléphone
02326060891
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
CAILLEBOTTE
Fonction
Animateur SAGE Iton & Coordonnateur SMABI
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0232606091
Portable
0679222276
E-mail
kcaillebotte@epn-agglo.fr
Acteurs administratifs

  • DDTM/ MISE de l'Eure -Sylvain Thuleau - Tél : 02.32.24.87.62 - Email : Sylvain.Thuleau@eure.gouv.fr

  • Agence de l'eau Seine-Normandie - Fanny OLIVIER - Tél : 02.35.63.77.61.41 - Email : Lechevallier-Olivier.Fanny@aesn.fr 

  • DREAL Haute Normandie SRE - Zéphyre THINUS - Tél : 02.32.81.35.80 - Email : zephyre.thinus@developpement-durable.gouv.fr



  •  
  •  
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • BRACE Ingénierie - Diagnostic écologique du cours d'eau

  • ANTEA : Diagnostic des phénomènes d'inondations et de ruissellements 

  • Cabinet CLAISSE et associés : relecture juridique des documents constitutifs du SAGE de l'Iton



  •  
  •  
Financement de l'animation

  • Agence de l'eau Seine-Normandie : 50%



  •  
  •  
Financement des études

  • Agence de l'eau Seine-Normandie : 70%

  • Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement : 10% 

  • Département de l'Eure : 20%



  •  
  •  
Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
EURE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03008

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Cahiers des charges

Actions de communication

Les actualités du SAGE