Aller au contenu principal

Arrêté préfectoral portant création du syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Iton (SMABI)

Page mise à jour le 18/03/2019

Résumé

Arrêté préfectoral DELE/BCLI/2018-57 portant création du syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Iton (SMABI).

Auteur(s)
Préfecture de l'Eure
Type de document
Autres (charte, convention, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français