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Cahier des prescriptions techniques générales d'entretien et de requalification sur le bassin versant de la Mauldre et de ses affluents

Page mise à jour le 02/10/2020

Résumé
L'avis de la C.L.E. de la Mauldre est sollicité, dans le cadre des procédures de déclaration et d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et dans le cadre de l'instruction des dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (D.I.G.) portant sur la réalisation de travaux en rivières. Aussi, les programmes d'entretien et de travaux élaborés par les différents maîtres d'ouvrages oeuvrant sur le bassin versant de la Mauldre devront se conformer au présent cahier des prescriptions techniques générales d'entretien et de requalification.

Ce cahier constitue donc un outil permettant de choisir les différentes techniques à mettre en oeuvre et leurs modes de réalisation. Il a également vocation à aider les maîtres d'ouvrage à définir leurs actions et à pouvoir apprécier les propositions élaborées par leurs maîtres d'oeuvre. Il doit donc être consulté en fonction des besoins et au cas par cas. Il est vivement conseillé au maître d'ouvrage de le transmettre à son maître d'oeuvre afin que les aménagements qui lui seront proposés respectent les modalités précisées dans le présent document.
Auteur(s)
COmité du BAssin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents
Type de document
Etudes
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français