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Circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI 2011 et opérations de restauration des endiguements PSR

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de suivi des projets relatifs aux programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et l’instruction des projets éligibles au plan submersions rapides (projet PSR). Elle définit le rôle des acteurs de l’État dans le cadre de ces deux démarches et précise l’articulation entre celles-ci, notamment pour ce qui concerne leur labellisation.

Auteur(s)
Ministère chargé du développement durable
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Texte juridique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français